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Conditions générales de livraison des produits et services de A. Eberle GmbH & Co. KG

A. Eberle GmbH & Co. KG livre sur la base des conditions générales de livraison de l’association allemande des fabricants d’équipements électriques et électroniques (ZVEI), de la limitation de la responsabilité selon l’alinéa XII 4-6, de l’accord complémentaire sur l’élimination des équipements électriques et électroniques (EAR, numéro d’enregistrement : WEEE Reg. No. DE 37396879) sous XV et l’accord supplémentaire sur la confidentialité des documents commerciaux fournis sous XVI.

XII. Autres demandes de dommages et intérêts – Supplément 

4. Notre responsabilité contractuelle ou légale en cas de manquement à une obligation par négligence légère est exclue. Cela s’applique en particulier aux violations contractuelles des obligations secondaires. La limitation de la responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, notre responsabilité pour la violation d’obligations dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter, reste inchangée. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos agents d’exécution.

5. Notre responsabilité pour les pannes de courant et leurs conséquences dans l’exploitation de notre partenaire contractuel ou d’une entreprise tierce avec laquelle notre partenaire contractuel est contractuellement lié est expressément exclue dans le cadre de l’alinéa 4, dans la mesure où ces pannes de courant ne sont pas imputables à des dommages matériels causés par négligence grave ou intentionnellement par nous. La limitation de responsabilité ne s’applique pas non plus en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de notre part ou si notre principale prestation contractuelle consiste expressément à fournir de l’électricité en plus de l’installation et de la livraison de pièces.

6. L’indemnisation des dommages indirects tels que la perte de production, le manque à gagner ou la perte d’usage est exclue, quel que soit le motif juridique.

XV. Accord complémentaire sur l’élimination des équipements électriques et électroniques 

1a) Le client est tenu d’éliminer correctement et à ses frais les marchandises livrées après la fin de leur utilisation, conformément aux dispositions légales, en particulier la Loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG).

1b) Après accord, le fournisseur est également disposé à reprendre la marchandise livrée après la fin de l’utilisation, l’expédition étant alors à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, le fournisseur doit correctement éliminer les marchandises à ses propres frais, conformément aux dispositions légales.

2. L’acheteur garantit le fournisseur contre les obligations prévues par l’article 10, alinéa 2, phrase 1, et l’article 4 de l’ElektroG (obligation de reprise et d’élimination des équipements électriques et électroniques) et contre toute réclamation connexe de tiers.

3. Les obligations de l’acheteur selon les clauses (1) et (2) s’appliquent également dans le cas où l’acheteur livre les biens livrés à d’autres entrepreneurs.

4. Les réclamations du Fournisseur au titre du présent avenant ne seront pas prescrites avant l’expiration d’un délai de deux ans après la réception par le Fournisseur d’une notification écrite de l’Acheteur concernant la cessation définitive de l’utilisation des biens livrés, mais au plus tard 20 ans après la livraison des biens livrés à l’Acheteur.

XVI. Accord supplémentaire sur la confidentialité des documents commerciaux fournis

Les parties contractantes s’engagent mutuellement à traiter tous les secrets d’affaires dont elles ont connaissance dans le cadre du présent contrat comme strictement confidentiels et à les protéger au mieux contre l’accès de tiers. Cela concerne également les employés et les sous-traitants (dans la mesure où ils doivent avoir accès aux informations) qui doivent être expressément informés de la confidentialité des informations et être tenus au secret.

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